Territoire de Belfort · Franche-Comté
Référendum 2005 · 29 mai 2005
Référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
365
Foussemagne — Sur 478 inscrits, la participation s'établit à 76.36 % (365 votants, 113 abstentions). Suffrages exprimés : 352. NON arrive en tête avec 233 voix (66.19 % des suffrages exprimés), devant OUI (119 voix, 33.81 %).