Territoire de Belfort · Franche-Comté
Référendum 2005 · 29 mai 2005
Référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
229
Courtelevant — Sur 276 inscrits, la participation s'établit à 82.97 % (229 votants, 47 abstentions). Suffrages exprimés : 226. NON arrive en tête avec 159 voix (70.35 % des suffrages exprimés), devant OUI (67 voix, 29.65 %).