Haute-Saône · Franche-Comté
Référendum 1992 — Premier tour · 20 septembre 1992
Référendum sur la ratification du traité sur l'Union européenne (Maastricht).
63
Bourbévelle — Sur 93 inscrits, la participation s'établit à 67.74 % (63 votants, 30 abstentions). Suffrages exprimés : 61. NON arrive en tête avec 37 voix (60.66 % des suffrages exprimés), devant OUI (24 voix, 39.34 %).