Doubs · Franche-Comté
Référendum 1992 — Premier tour · 20 septembre 1992
Référendum sur la ratification du traité sur l'Union européenne (Maastricht).
47
Le Gratteris — Sur 58 inscrits, la participation s'établit à 81.03 % (47 votants, 11 abstentions). Suffrages exprimés : 46. OUI arrive en tête avec 24 voix (52.17 % des suffrages exprimés), devant NON (22 voix, 47.83 %).