Doubs · Franche-Comté
Référendum 1992 — Premier tour · 20 septembre 1992
Référendum sur la ratification du traité sur l'Union européenne (Maastricht).
44
Côtebrune — Sur 51 inscrits, la participation s'établit à 86.27 % (44 votants, 7 abstentions). Suffrages exprimés : 44. NON arrive en tête avec 31 voix (70.45 % des suffrages exprimés), devant OUI (13 voix, 29.55 %).